ThibaudEpeche

Forcé d'effacer mes photos par un policier

Les jeunes écologistes s'étaient donné rendez-vous pour une action le 26 avril à 19h devant la gare St Lazare. Ils entendaient alerter les gens sur les dangers du nucléaire en simulant un incident nucléaire, mêlant des figurants “malades” et des scientifiques se voulant rassurant…

L'action n'a pas encore commencé, mais les militants s'activent déjà depuis plusieurs minutes sur la place, j'ai déjà pu réalisé quelques photos…

Un groupe de trois gendarmes s'approche des militants. Je continue de prendre des photos. L'un d'eux cherche le responsable et demande si les démarches en préfecture ont été faites. Négatif : Il leur demande donc d'aller sur le trottoir d'en face. Je m'éloigne un peu du groupe (et me retrouve isolé…) pour prendre les gendarmes de dos (face à un tract collé par les militants). C'est ensuite qu'ils s'approchent de moi pour me demander de voir mes clichés…

Je refuse. Il insiste, me demandant par la même occasion d'effacer ceux où il apparaît. Même de dos. Face à mes multiples refus (je lui fais remarquer que c'est l'espace public, etc…), le ton devient menaçant, le collègue veille au grain.

La discussion tourne en rond

J'ai tort, il a raison. En faite il n'y a pas vraiment de discussion. Il est sûr de lui et ne veut pas écouter ce que j'ai à dire, ne cessant de me répéter qu'il “ne veut pas”. Je lui dis que de toute façon je peux toujours flouter, mais pour lui, c'est la prise de vue qui semble poser problème (pas la diffusion) : il veut tout simplement m'interdire de prendre des photos.

Je m'étais toujours dis que je refuserai catégoriquement d’accéder à ce genre de demande, trouvant cette pratique (et/ou toute autre entrave) des policiers plutôt révoltante.

Cependant, seul et face à eux c'est une toute autre histoire, et même si au début je me sentais carrément dans mon bon droit et protégé par notre police, j'ai fini par avoir franchement peur, ce qui m'a poussé à céder et à accéder à sa demande. Je le regrette beaucoup, mais sur le moment…

Pourquoi ceci me semble grave ?

Les membres des forces de l'ordre ont pour mission de faire respecter la loi, et par la même protéger leur concitoyens. Mais comment faire appliquer la loi si eux-même ne la connaisse pas ? Quel crédit peuvent-ils avoir à mes yeux lorsqu'ils agissent de la sorte ?

Est-il interdit de photographier un policier (dans le cadre de ses fonctions, sur la voie publique) ?

Non, bien sûr que non. Et ceci a été rappelé à plusieurs reprises :

« Il est de jurisprudence constante que le principe de la protection de la vie privée ne s'applique pas aux images et enregistrements effectués sur la voie publique. Les policiers ne peuvent donc pas s'opposer à ce que leurs interventions soient photographiées ou filmées » (réponse de M. Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, à la Commision Nationale de Déontologie de la Sécurité en date du 17/07/2006)

Source : Peut-on photographier les policiers dans l'exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?

Avec un peu plus de précisions quant aux limites de l'exercice de ce droit :

Note de service du 7 avril 2008 du directeur de la police urbaine de proximité de la préfecture de police : « Si la protection découlant de l’application de l’article 9 du code civil reste de mise, elle ne l’est que pour la diffusion de clichés pris à l’insu de personnes dans la sphère de leur vie privée (sans leur autorisation spéciale ou expresse) ou bien pour des clichés les montrant dans leur « vie publique », mais dont les images sont soit publiées en dehors de leur contexte, soit dénaturées ou présentées de manière infâmante. (...) En conséquence, les saisies d’appareils, de pellicules ou de caméras, pour voiler des films ou effacer des bandes ou le contenu de cartes mémoire, sont illégales et constituent une infraction pénale et une faute administrative. »

Source : Rapport 2010 du CNDS

Et ce, quelque soit la nature du cliché (hormis les postures dégradantes, cas particuliers, etc., entendons-nous bien). C'est un terrain très dangereux que de juger de la nature du cliché. Dérangeant, pas dérangeant : dérangeant pour qui ? Il ne faudrait donc montrer aux yeux du public que des actions approuvées en préfecture et/ou montrant des comportement exemplaire ? Mettre le doigts dans cet engrenage touche à la censure.

Pourquoi un policier refuserai d'apparaître sur une photographie ? Est-ce dégradant que d'exercer cette fonction ?

Thibaud

merci à 6ril